AMANDIERS DE FRANCE
La création d’une « Organisation de Producteurs » (OP) est une étape indispensable pour développer la filière amandes en France.
Créée à l’initiative de la Compagnie des Amandes à l’attention de ses agriculteurs partenaires, cette OP est ouverte à tous les producteurs d’amandes indépendants. Elle a pour objectif de nous organiser, collectivement, pour améliorer nos pratiques culturales, faciliter l’accès aux aides publiques, valoriser nos productions et maintenir des prix de vente rémunérateurs pour le producteur.
Elle repose sur un apport total de la récolte sur trois ans, dont 20% au maximum pourront être commercialisés directement. Ouverte à tous les producteurs d’amandes sur l’ensemble de la zone de production, elle propose à ses membres un accompagnement complet par six axes stratégiques :
Programme opérationnel
Créer un programme opérationnel commun, qui prendra en charge un certain nombre de coût d’exploitation (conseillers techniques) ou d’investissement (pulvérisateurs, matériels de désherbage mécanique). L’organisation de producteurs mettra en place des outils de partage des connaissances sur les bonnes pratiques, avec une traçabilité à la parcelle et un accompagnement technique de ses membres par des conseillers de vergers.
Accès aux subventions
Permettre aux agriculteurs de bénéficier des subventions propres au programme opérationnel (50% du programme dans la limite de 4,1% du chiffre d’affaires), mais aussi des critères de priorisation sur les aides à la rénovation de vergers qui nécessitent des critères d’attribution
VALORISATION
Structurer la commercialisation pour assurer une bonne rémunération au producteur. La commercialisation sera assurée par un contrat avec la Compagnie des Amandes, à partir d’un prix annuel de référence défini par l’OP.
Accès à la casserie
Accéder à la casserie de la Compagnie des Amandes avec un tarif privilégié de 1,3 € /kg d’amandon intégrant la collecte, la casse, le tri, le conditionnement en big bags de 700 kg et le stockage dans de bonnes conditions d’hydrométrie et de froid.
assurance récolte
Mettre en place un système optionnel d’assurance récolte incluant le gel qui repose sur la dilution du risque par un grand nombre de vergers assurés sur une aire géographique très large, un moindre capital assuré, et une subvention éligible au programme opérationnel
financements
Contribuer au financement des nouvelles plantations par des investisseurs privés par une labellisation Bas Carbone des nouveaux vergers.
Cadre juridique et économique :
- Les producteurs, détenteurs d’actions « A » auront au moins 75 % des parts. L’achat des parts sociales est fixé à 10 (dix) euros par Hectare d’amandiers.
- La Compagnie des Amandes, détentrice d’actions « B » aura un maximum 25% des parts, sans droits de vote sur le Programme Opérationnel, qui ne sera géré que par les seuls producteurs.
Extrait du projet de statuts :
« La SAS « Amandiers de France» demandera au plus tôt son agrément en qualité d’Organisation de Producteurs.
La constitution de la SAS permettra de contribuer au développement de la filière de l’amande en France
- En développant la concentration de l’offre et la mise en marché de la production de ses membres producteurs, (actionnaires détenteurs d’actions de type A)
- En s’assurant le concours de tiers non agriculteurs pouvant concourir à la réalisation de l’objet social (actionnaires détenteurs d’actions de type B)
- En organisant les opérations de préparation et de prétransformation de la matière première brute en vue de son adaptation au marché,
- En améliorant la mise en valeur commerciale des productions pour lesquelles il a été reconnu,
- En assurant la programmation de la production et son adaptation à la demande tant en quantité qu’en qualité,
- En assurant la promotion de techniques agricoles respectueuses de l’environnement,
- En développant la mise en œuvre de signes de qualité, d’origine ou de commerce équitable,
- Sous réserve de se conformer aux textes règlementaires, la SAS pourra bénéficier des aides de l’Etat et de la PAC attribuées aux Organisations de Producteurs. A cet égard, elle sera contrainte de se soumettre à des mesures de contrôle.
La société est une Société par Actions Simplifiée régie par les présents statuts et par les dispositions spécifiques des articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de Commerce, les autres articles du Code de Commerce qui lui sont applicables, les articles L. 551-1, D. 551-1, R. 553-1 et suivants du Code Rural, qui la régissent, la société étant agrée et reconnue comme Organisation de Producteurs.
Elle est en outre, expressément constituée comme étant à capital variable, conformément aux dispositions des articles L. 231-1 et suivants du Code Commerce. La société ne peut faire publiquement appel à l’épargne.
La société a pour objet, en France et en tous pays, l’achat en vue de la revente, le négoce, d’amandes et accessoirement d’autres fruits à coque.
Plus de 50 % de son activité doit être réalisée avec ses agriculteurs sociétaires porteurs d’actions de type A, obligés à un apport total de leur production.
La SAS demandera sa reconnaissance en tant qu’Organisation de Producteurs, pour le produit « fruits à coques » et pour la zone géographique dans laquelle opèrent les actionnaires porteurs de parts de type A.
- Les actions de type A réservées à des personnes morales ou physiques ayant le statut d’agriculteur au sens de l’article L311-1 et suivants du code rural et soumis à la règle d’apport total de leur production vis-à-vis de la société. Seuls les actionnaires détenteurs d’action de type « A » ont droit de délibération et de vote sur les sujets concernant la gestion de l’OP et des Programmes Opérationnels
- Les actions de type B pour les personnes physiques ou morales associées n’ayant pas le statut d’agriculteur mais concourant à la réalisation de l’objet social de la société. Les actionnaires détenteurs de ce type d’action n’ont, à ce titre, aucun droit de vote ou de décision sur les sujets concernant la gestion de l’OP et des Programmes Opérationnels
Les actions A et B ont une valeur nominale de 10 € (DIX EUROS);
Les critères de souscription des actions sont les suivants :
- Actions de type A réservées aux producteurs ; 1 part par hectare inscrit à l’inventaire verger de l’OP. La SAS s’assurera chaque année de l’adéquation entre le nombre d’actions détenues et les surfaces déclarées.
- Actions de type B réservées aux associés non agriculteurs : minimum de 10 parts, maximum de 100 parts à l’initiative de l’associé. »
Les Statuts constitutifs de cette organisation de producteurs seront signés en septembre prochain, et la demande d’agrément sera lancée immédiatement.
Vous êtes producteur d’amande et souhaitez rejoindre l’Organisation de Producteurs Amandiers de France ? Complétez le formulaire ci dessous et nous vous recontacterons très rapidement !